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Termes et conditions

Conditions générales de vente de Swiss Fashion & Vintage GmbH (SFV)

 

1. Champ d'application et validité des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ("CGV") de la SFV régissent l'utilisation des services proposés sur le site Internet www.swissfashionvintage.com.

Le membre confirme ces CGV chaque fois qu'il se connecte au marché. La SFV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et de mettre à jour à tout moment la version actuelle des présentes conditions générales.

2. Marché de la SFV

La SFV met sa place de marché à la disposition de ses membres enregistrés en tant que plate-forme d'offre et d'acquisition de produits, en particulier de sacs, chaussures et autres accessoires d'occasion (ci-après dénommés "Produits"). Pour des raisons de simplicité, les présentes CGV désignent le fournisseur d'un produit comme "Vendeur", l'acheteur d'un produit comme "Acheteur".

3. Utilisation indépendante

Sur le marché, les membres peuvent conclure des contrats entre eux ou entre commerçants et membres de manière autonome et sous leur responsabilité. Seuls le vendeur ou le commerçant et l'acheteur sont obligés et habilités par de tels accords. L'exécution du contrat relève de la responsabilité exclusive du concessionnaire ou du vendeur et de l'acheteur.

4. Statut juridique du SFV

La SFV n'est pas partie à des contrats conclus entre membres ou concessionnaires et membres sur le marché. La SFV, ses représentants, employés et auxiliaires ne sont en aucun cas responsables des risques liés à l'initiation et à la conclusion de transactions et ne sont en aucun cas responsables des dommages qui en résultent.

La SFV n'est pas tenue de vérifier le comportement de ses membres ou de ses concessionnaires dans le cadre du contrôle de l'utilisation du marché. En particulier, la SFV est en droit, sans y être obligée, de vérifier de quelque manière que ce soit la légalité ou la recevabilité des offres, textes et images publiés sur le marché par ses membres.

5. Aucun droit d'utilisation

Il n'y a aucun droit à l'enregistrement, à l'adhésion, à l'utilisation du marché ou à l'utilisation
des services de la SFV. En particulier, la SFV est libre de refuser l'enregistrement à tout
moment, d'exclure un membre ou d'en interdire l'utilisation.

6. Membres

En s'enregistrant, c'est-à-dire en indiquant ses données personnelles demandées et en acceptant les présentes conditions générales, l'intéressé devient "membre" de la place de marché. SFV peut fournir des informations supplémentaires et des vérifications ou y renoncer. L'inscription et l'adhésion sont gratuites. L'adhésion est personnelle et non transférable.

7. Objet de l'adhésion

Les conditions d'offre et d'achat de produits sur la place de marché, d'utilisation des fonctions connexes du site Web et d'utilisation des zones protégées par mot de passe des sites Web (en particulier un compte personnel) sont l'adhésion comme utilisateur enregistré.

Pour pouvoir utiliser toutes les fonctions de la place de marché en tant que membre (en particulier la vente et l'achat), différents niveaux de vérification sont prévus ou peuvent être demandés (par exemple la saisie d'un code d'activation envoyé par courrier). L'achat d'un produit est également ouvert aux non-membres.

8. Capacité d'agir

L'adhésion n'est ouverte qu'aux personnes physiques ou morales ayant une capacité juridique illimitée. Les mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans) sont exclus de l'adhésion.

9. Renseignements personnels

Les renseignements à entrer lors de l'inscription doivent être complets et exacts en tout temps et doivent toujours comprendre les renseignements suivants : nom et prénom complets, date de naissance, adresse de la résidence principale actuelle, numéro de téléphone, adresse électronique valide. Lors de l'enregistrement d'une entreprise ou d'un compte de membre commercial, le nom de la personne de contact ainsi que l'entreprise complète doivent être indiqués (y compris le numéro de TVA et le numéro de registre du commerce, le cas échéant) et sur demande de l'OFJ un extrait du casier judiciaire. En cas de modification, le membre est tenu de modifier les informations contenues dans son compte personnel. Le nom d'utilisateur choisi par le membre ne doit pas être obscène, dénigrant ou offensant d'une autre manière. En outre, le nom d'utilisateur ne doit pas contenir de référence à une adresse e-mail ou à une adresse Internet ni porter atteinte aux droits de tiers.

10. Début et fin de l'adhésion

L'adhésion commence par l'envoi d'un e-mail de confirmation par la SFV après l'enregistrement et l'acceptation des présentes CGV. La résiliation de l'adhésion est possible à tout moment en envoyant un e-mail à support@swissfashionvintage.com

La SFV est en droit d'exclure un membre à tout moment (c'est-à-dire de résilier l'adhésion), d'interdire l'utilisation ou de résilier une adhésion pour certaines raisons, en particulier en cas de non-respect des CGV. La SFV a le droit de bloquer temporairement ou d'exclure définitivement un membre s'il est probable qu'un autre membre qui a déjà été bloqué ou exclu (par ex. des membres de la famille ou des colocataires) fait des affaires via ce compte, ou s'il existe un soupçon fondé que le membre a violé les droits des tiers. Les éventuels frais restent dus même en cas d'exclusion. Toutes les notations données continuent d'apparaître sur le marché même après la résiliation de l'adhésion.

11. Obligations des membres

Les offres, textes et images qu'un membre publie sur la place de marché de quelque manière que ce soit ou communique d'une autre manière via la place de marché ne peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. L'adhérent ne peut utiliser et publier des images et des textes que sur le site Internet de la SFV qu'il a lui-même créé ou dont l'utilisation a été autorisée par le titulaire des droits; ceci vaut en particulier pour les textes et images accessibles au public sur un autre site Internet.

Les offres, textes et images qu'un membre publie sur la place de marché de quelque manière que ce soit ou communique de toute autre manière via la place de marché ne peuvent porter atteinte aux droits personnels de tiers; en particulier, ils ne peuvent être offensants, obscènes, diffamatoires, gênants, diffamatoires, dénigrants, nuisibles à la réputation et similaires.

Les textes et images qu'un membre publie sur le marché sous quelque forme que ce soit ne peuvent être utilisés pour conclure des contrats en dehors du marché ou les demander directement ou indirectement. Il est interdit d'effectuer des actions qui servent à contourner la structure tarifaire de l'SFV.

12. Offres interdites

La SFV est autorisée à interdire l'offre de certains produits et groupes de produits sur le marché à tout moment, à sa seule discrétion et sans indication de motifs. La liste générale des interdictions donne un aperçu non exhaustif et mis à jour en permanence. Si une offre est supprimée en raison d'interdictions, les frais d'inscription ne seront pas remboursés.

13. Contenu publié, offres et enchères, catégories

La SFV est autorisée à supprimer à tout moment des offres individuelles, des offres ainsi que des textes et des images du site Internet sans consultation et sans indication de motifs. Cette règle s'applique en particulier aux offres qui ont été placées dans une catégorie de marché inapplicable, ce qui ne signifie évidemment pas sérieusement des offres et des textes ou images qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers. Les suppressions correspondantes ne peuvent donner lieu à aucune prétention à l'encontre de SFV.

14. Obligations de l'acheteur

Comme SFV ne garantit pas l'authenticité de tous les produits publiés sur le marché. SFV recommande aux acheteurs de demander des preuves ou des preuves à l'appui des photos mises en ligne. Il est également recommandé aux acheteurs, en cas de doute, de demander au vendeur plus de photos d'un produit spécifique avant de passer la commande.

SFV recommande aux acheteurs de vérifier à tout moment les options (conditions d'expédition et de retour) de chaque vendeur. En cliquant sur le bouton d'achat, l'acheteur confirme l'achat des produits et n'aura la possibilité de l'annuler qu'après avoir reçu la commande. 

Pour les produits incluant un retour, les clients ont 3 jours pour soumettre une demande après que les produits soient livrés et 1 jour de plus pour renvoyer le produit s'il est retournable. Cette règle s'applique à tous les acheteurs sur le site de SFV.

Si un client expédie le retour plus d'un jour après avoir soumis une demande, nous ne le considérerons pas comme un retour et nous ne procéderons à aucun remboursement.

En général, les vendeurs attendent leurs produits retournés dans les 3 prochains jours ouvrables. Pas plus que ça. Sauf s'il s'agit d'un week-end ou d'un jour férié, l'acheteur doit alors informer le vendeur de toute soumission tardive qui en résulterait.


Tout acheteur qui ne suit pas cette procédure ou qui, avant d'acheter, prend connaissance de nos conditions générales de vente en approuve toutes les conséquences.

 

Pour les produits qui ont été livrés avec l'étiquette, ils doivent être retournés avec l'étiquette d'origine, non endommagés ou enlevés. De plus, tout retour doit être renvoyé sur la boîte d'origine. et l'état d'origine au vendeur. SFV a beaucoup de vendeurs qui vendent leurs produits de mode et en fonction de chaque vendeur, les conditions d'expédition et de retour peuvent différer. Par conséquent, SFV recommande de vérifier ce point sur le profil du vendeur (bouton d'expédition et de retour) avant de passer la commande.

15. Relation vendeur-acheteur

La SFV ne garantit pas que les membres agiront de bonne foi lorsqu'ils négocient sur le marché. En particulier, la SFV ne garantit pas que les membres rempliront les obligations contractuelles qui peuvent exister entre eux.

16. Déclaration de protection des données

La déclaration de protection des données fait partie intégrante et contraignante des présentes CGV. SFV s'engage à n'utiliser les informations et données des clients que dans le cadre de l'action commerciale qui lie les clients et les vendeurs sur le marché SFV.

17. Clause de non-responsabilité

SFV n'est responsable que des dommages directs causés par un acte intentionnel ou par négligence grave de SFV. La responsabilité de SFV pour les dommages directs en cas de négligence légère - quelle qu'en soit la raison juridique - est expressément exclue sous réserve des dispositions légales impératives. La responsabilité de la SFV pour les dommages indirects ou les dommages consécutifs - quel qu'en soit le fondement juridique - est totalement et expressément exclue.

18. Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être totalement ou partiellement nulles et sans effet, la validité et l'efficacité des autres dispositions ou parties des présentes CGV n'en seront pas affectées. Les dispositions invalides et inefficaces seront remplacées par les exigences qui se rapprochent le plus possible de l'esprit et du but des dispositions invalides et inefficaces d'une manière juridiquement valable. Il en va de même pour toute lacune du règlement.

19. Droit applicable et lieu de juridiction

Tous les litiges entre la SFV et un membre (actuel ou ancien) dans le cadre des présentes CGV sont soumis au droit suisse. Sauf disposition contraire de la loi, le lieu de juridiction est Zug, Suisse.

Mis àJour: 18.03.2020